Commission Européenne : enquête sur Amazon concernant les livres numériques

Les pratiques commerciales concernant la distribution de livres numériques qu’Amazon effectue, ont fait l’objet d’une enquête de La Commission européenne. Le soupçon de cette dernière se repose sur l’entrave à la concurrence et à l’abus de position dominante dans la vente de livres numériques. Le grand souci est que les autres distributeurs du livre numerique gratuit puissent ne pas pouvoir concurrencer Amazon. Une étude des dispositions se fera par la commission afin de savoir s’il y a des risques avec la limitation de la concurrence entre les différents distributeurs de livres numériques et la réduction du choix des consommateurs. Ainsi, si cela est vrai, alors les règles de concurrence de l’Union Européenne sont enfreins, concernant les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives.

Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence a déclaré que les activités d’Amazon se sont beaucoup développées avec son service complet aux consommateurs, qui touche aussi les livres numériques. Cette enquête ne se repose pas sur ce dispositif, mais se place surtout sur les accords établis par Amazon et les maisons d’édition, pour qu’ils ne puissent pas porter préjudice aux consommateurs.

Notons aussi qu’Amazon fait objet d’une enquête de la Commission Européenne qui se repose sur les accords fiscaux secrets avec le Luxembourg, et qui peuvent aussi présenter une infraction à la réglementation de la concurrence.