Évasion fiscale : les banques suisses et le plan de lutte américain

Le lundi 30 mars, le département de la justice américaine a annoncé que pour lutter contre l’évasion fiscale helvétique, BSI, une banque suisse, s’est pliée au plan global des États-Unis.

En effet, cet établissement, siégeant à Lugano devra verser une amende de 211 millions de dollars pour des soupçons de fraude, tout en s’engageant à révéler le détail des comptes bancaires ayant un lien avec des contribuables américains.

Un accord de ce type est une première pour les États-Unis, et cela conclu dans le cadre du programme annoncé en 2013 afin de faire obstacle à l’évasion fiscale de riches Américains par le biais de l’aide de banques suisses.

Le programme baptisé Lex Americana

Baptisé avec ironie à Genève, Lex Americana, est un programme qui a pour objectif de régulariser la situation des établissements soupçonnés aux États-Unis. De ce fait, ils devront payer une amende et collaborer pour lever partiellement le secret bancaire.

Les termes de l’accord annoncé lundi a stipulé donc que la BSI devra faire parvenir une liste complète de ses activités américaines, déclarer les noms d’autres banques qui ont ouvert des comptes secrets et clôturer les comptes de ses clients ne respectant pas les obligations décrétées par Washington.

Une nouvelle étape après l’affaire UBS

Sally Quillian Yates, ministre adjointe de la justice par intérim a assuré que le programme du ministère est un élément important qui a apporté un comportement différent sur les banques suisses par rapport à cinq ans passés.

Certaines banques suisses font l’objet d’une enquête aux États-Unis et n’ont pas le droit de prendre part à ce programme de régularisation, tout en étant exposé à de lourdes sanctions. Credit Suisse fait partie de ces banques, et elle a dû verser, en mai 2014, une amende de 2,6 milliards de dollars pour des faits d’évasion fiscale.

Après l’affaire UBS et ses 780 millions de dollars de pénalités, la nouvelle étape dans la lutte contre l’évasion fiscale qu’entament les États-Unis se fera marqué par ce programme.