Évasion fiscale : Bercy amasse des gains importants

bercy ministère
12 novembre 2015

1.6 milliard de pénalités et de droits a été amassé depuis le début d’année. La cellule de régularisation a reçu jusqu’à 40 000 dossiers, dont 6 500 ont été traités. Le STDR est toujours face à une importante demande de régularisation des évadés fiscaux. Jusqu’à maintenant, 40 000 contribuables sont identifiés. Et cela ne s’arrête pas puisque 900 déclarations arrivent toutes les 2 semaines. 4 milliards avant la fin d’année Après avoir amassé…

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Commission Européenne : enquête sur Amazon concernant les livres numériques

livre numerique
17 octobre 2015

Les pratiques commerciales concernant la distribution de livres numériques qu’Amazon effectue, ont fait l’objet d’une enquête de La Commission européenne. Le soupçon de cette dernière se repose sur l’entrave à la concurrence et à l’abus de position dominante dans la vente de livres numériques. Le grand souci est que les autres distributeurs du livre numerique gratuit puissent ne pas pouvoir concurrencer Amazon. Une étude des dispositions se fera par la…

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Depuis 2010, les contribuables détenant un revenu supérieur à 300 000 euros ne cessent de quitter la France.

bouclier fiscal
6 octobre 2015

Il n’existe pas de données précises sur le nombre de riches contribuables qui quittent le pays pour aller vers d’autres territoires plus profitables au niveau des impôts. Mais on estime que leur nombre ne cesse d’augmenter. Instauration d’un bouclier fiscal Selon les chiffres à disposition du fisc, cette tendance à quitter la France date de 2002. Elle n’a cessé qu’en 2007 où le gouvernement a instauré un bouclier fiscal. Mais…

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Relance des TPE-PME avec les propositions des experts comptables

expert comptable eureca
5 octobre 2015

Afin de remettre en marche l’activité dans les TPE et les PME, l’Ordre supérieur des experts-comptables a émis 5 propositions, ayant la capacité de répondre à un but précis, dans un plan appelé Eureca, peu de temps après le plan « Tout pour l’emploi » du gouvernement. Simplification de la vie des entreprises avec le numérique L’Ordre offre comme proposition le numérique afin que le compte de l’entreprise puisse être institué. En…

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Fiscalité : Monaco classée parmi les États non-coopératifs

monaco
1 septembre 2015

La CE a classifié la Principauté de Monaco au sein du top 30 des « États non-coopératifs ». Depuis 2009, la Principauté de Monaco paraphe des accords bilatéraux avec plusieurs États tiers. En tout, 32 conventions d’échanges d’informations ont été signées d’après les standards de l’OCDE. Mais actuellement, le pays est soumis à un classement qui concerne particulièrement la fiscalité des entreprises. D’après la publication de la Commission Européenne le 17 juin…

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Hausse de la fiscalité

dotation-aux-collectivites
12 août 2015

Lundi soir, le sujet le plus discuté lors du Conseil municipal était les finances. Celles d’hier et celles d’aujourd’hui. Le vote contre le compte administratif 2014 des sept conseillers d’opposition qui s’est porté sur l’augmentation des charges de personnel de 3,5 % n’a surpris personne. Le maire a expliqué cette hausse en parlant de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la progression des indices de…

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