La Suisse augmente la pression sur les clients français

Le Finma effectue une pression considérable sur les banques de Genève pour leur fournir la liste des clients transfrontaliers, surtout les Français. Il s’agit d’une démarche exclusive selon la Radio Suisse Romande. La RSR a eu accès à un document relevant la demande de la Finma à recevoir non seulement la liste des clients, mais aussi la somme et mouvements au niveau des comptes. Les banques sujettes à cette pression ont refusé d’émettre des commentaires.

Les clients qui ne sont pas en règle

D’après l’expert en matière de fiscalité, Xavier Oberson, il s’agit d’une procédure qui touche tous les établissements bancaires de Genève spécialisés en gestion de fortune.

Dans sa demande, la Finma requiert également de lister le nombre d’individus non déclarés à la banque ainsi que la façon de fermer les comptes de ceux qui ne sont pas en règle.

La Finma invite également les banques à faire des enquêtes auprès de leurs filiales en Asie, aux Bahamas ou dans d’autres pays de l’Union Européenne concernant les personnes non déclarées. Pour l’expert en fiscalité, il y a beaucoup de risques avec les filiales sises dans ces pays considérés de ‘paradis fiscaux’. Il ajoute qu’on a tendance à oublier que la France est liée par contrat d’échange d’informations avec Jersey et Bahamas et qu’il est probable que l’hexagone commence à recourir davantage à ce genre de contrat.