Évasion fiscale : Bercy amasse des gains importants

1.6 milliard de pénalités et de droits a été amassé depuis le début d’année. La cellule de régularisation a reçu jusqu’à 40 000 dossiers, dont 6 500 ont été traités.

Le STDR est toujours face à une importante demande de régularisation des évadés fiscaux. Jusqu’à maintenant, 40 000 contribuables sont identifiés. Et cela ne s’arrête pas puisque 900 déclarations arrivent toutes les 2 semaines.

4 milliards avant la fin d’année

Après avoir amassé 116 millions d’euros en 2013, le service de régularisation des biens non déclarés a amassé 1.9 milliard d’euros en pénalités et droits en 2014. Pour cette année, il a déjà collecté 2.7 milliards d’euros. À ce rythme, il peut récolter jusqu’à 4 milliards avant la fin de l’année.

6 mois pour fournir les déclarations

Pour activer le traitement des dossiers et permettre de collecter le maximum d’argent, l’État a proposé une nouvelle circulaire en décembre dernier. Celle-ci prévoit que ceux qui envoient un courrier au STDR afin de lui faire savoir qu’ils vont normaliser leur situation ont un délai de 6 mois afin de présenter toutes les déclarations relatives au règlement de leur dossier. Les repentis doivent présenter une déclaration rectificative et s’acquitter d’un premier versement. C’est à cause de cette méthode que le rythme de dossiers s’est accéléré durant le premier semestre de 2015.

Sur les 40 000 dossiers présentés, environ 26 000 sont complets. Et seulement 6 500 ont été traités totalement par l’administration. Pour traiter plus rapidement les dossiers, le STDR a renforcé ses effectifs en embauchant 70 personnes en plus.

Beaucoup de fraudeurs passifs

En moyenne, le montant des avoirs déclarés est d’environ 800 000 euros (pour un dossier complet). Concernant le profil des évadés fiscaux, 80% des contribuables qui veulent être en règle sont qualifiés de « fraudeurs passifs ». Autrement dit, il s’agit de personnes qui ont obtenu leurs biens via une succession ou une donation. L’origine des dossiers est souvent le même. Les dossiers complets concernent la plupart du temps les biens conservés en Suisse.

Le combat contre la fraude sociale

L’année dernière, l’État a perçu 19.3 milliards d’euros avec la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, le combat contre la fraude sociale prend aussi de l’importance. En 2014, les institutions de sécurité sociale ont effectivement collecté 852.6 millions d’euros.