Fiscalité : Monaco classée parmi les États non-coopératifs

La CE a classifié la Principauté de Monaco au sein du top 30 des « États non-coopératifs ».

Depuis 2009, la Principauté de Monaco paraphe des accords bilatéraux avec plusieurs États tiers. En tout, 32 conventions d’échanges d’informations ont été signées d’après les standards de l’OCDE. Mais actuellement, le pays est soumis à un classement qui concerne particulièrement la fiscalité des entreprises. D’après la publication de la Commission Européenne le 17 juin dernier, la principauté figurerait dans la liste paneuropéenne d’États non-coopératifs.

C’est notamment un Top 30 formé d’États inclus dans des listes noires de plus de 10 États membres, affirme la CE. La commission explique que ce n’est pas elle qui définit quel pays doit être intégré, puisque sa liste n’est autre qu’un recueil des listes noires venant des États membres.

Des impositions élevées

La liste compte entre autres plusieurs États comme Andorre, les Îles Vierges britanniques, les Maldives, Hong Kong, Vanuatu… D’après le gouvernement princier, la CE veut éviter l’optimisation fiscale faite par les multinationales à l’instar de Google et d’Amazon. Il est aussi surpris d’être dans cette liste où il n’y a que des États non adhérents à l’Union Européenne, or il y a plusieurs États membres qui appliquent des taux d’imposition (ISB et TVA) largement en dessous de ceux qui sont appliqués à Monaco. Le gouvernement fait notamment allusion à l’Irlande et au Luxembourg qui proposent les plus faibles taux d’imposition de toute l’Europe au niveau des sociétés.

La Principauté souligne qu’elle applique un système de fiscalité qui se trouve à l’opposé de l’optimisation fiscale au niveau des entreprises qui réalisent 75% du chiffre d’affaires au-delà des frontières. Dans ce sens, l’ISB (impôts sur les bénéfices) se trouve à 33%, l’un des plus importants sur tout le continent.

Par ailleurs, il est possible que le pays sorte très vite de ce classement. Effectivement, quand l’accord bilatéral d’échanges d’informations sera appliqué, la principauté ne sera plus perçue comme non-coopérative. La Pologne, l’Espagne et l’Italie vont donc la supprimer de leur liste. Concernant les 8 pays qui mettent Monaco dans la liste noire, celui-ci envisage de solliciter son retrait de cette liste dans le cadre d’échanges d’information auxquelles le pays s’est engagé en 2018.