Impôt sur le capital : Une hausse insupportable en seulement 10 ans

Avant 2009, les impôts des ménages n’ont cessé de bénéficier de toute sorte d’allègement. Mais en raison de la crise, une augmentation importante s’est produite, surtout au niveau des impositions sur le capital.

Il faut reconnaître que la pression fiscale a fortement augmenté dans l’Hexagone durant les 10 dernières années. Effectivement, le taux de prélèvement est allé de 41.9% (2004) à 44.7% (2014). Une tendance se fait aussi remarquer : une hausse incessante au niveau des prélèvements sur le capital (patrimoine immobilier et placement financier).

Selon un rapport publié en 2013, ce sont surtout les crises économiques successives (2008 et 2011) qui ont contribué à la dégradation des finances publiques. Pour combler ce manque, la fiscalité sur le capital a été fortement alourdie, confirme ce rapport.

Une augmentation de 50% en 10 ans

La mesure adoptée a été l’augmentation des prélèvements sociaux sur le capital : CRDS, CSG… Depuis 2004, les prélèvements sur les revenus du capital n’ont cessé de s’accroitre : 11% en 2005, 13.5% en 2009 et 15.5% en 2012. Cela représente une augmentation de 50% en seulement 10 ans.

À cela s’est adjointe la réforme du président de la République concernant l’alignement de la fiscalité au niveau du capital et du travail. Pour les placements financiers dont l’imposition a toujours été proportionnelle (19%, 21% et 24%), ils ont été soumis à un taux progressif pour l’imposition sur le revenu. Avec la hausse importante des prélèvements sur le capital, l’imposition a grandement augmenté, surtout pour les hauts revenus.

Des plans de rigueur fréquents

De 2004 à 2008, les ménages ont joui de plusieurs dispositions de réduction : allègements adoptés par le gouvernement Villepin, loi Tepa… Mais dès 2010, plusieurs plans de rigueur ont été adoptés. D’abord, il a ceux appliqués par le gouvernement Fillon : gel du barème, augmentation de la CSG au niveau du capital, surtaxe jusqu’à 4% sur les hauts revenus… Ensuite, il y a ceux de gauche : tranche à 45%, réforme de l’ISF, suppression des niches fiscales… Mais pour cette année, le gouvernement Valls veut apporter un peu de souffle dans cette fiscalité contraignante en réduisant l’imposition des ménages modestes.