Relance des TPE-PME avec les propositions des experts comptables

Afin de remettre en marche l’activité dans les TPE et les PME, l’Ordre supérieur des experts-comptables a émis 5 propositions, ayant la capacité de répondre à un but précis, dans un plan appelé Eureca, peu de temps après le plan « Tout pour l’emploi » du gouvernement.

Simplification de la vie des entreprises avec le numérique

L’Ordre offre comme proposition le numérique afin que le compte de l’entreprise puisse être institué. En effet, cet outil permet de piloter et de développer une entreprise. Le dispositif ramène les administrations à récolter les informations dont elles nécessitent, et non plus les entreprises. De ce fait, plusieurs déclarations fiscales et sociales seront supprimées.

Innover avec la fiscalité

Créer une fiscalité anti-délocalisation pour l’exploitation des produits de la recherche permettra à la France de renforcer son attractivité en termes d’innovation. La proposition des experts-comptables se tourne vers les entreprises, afin que ces dernières puissent exploiter directement les brevets qu’elles ont elles-mêmes développés. Le but est qu’elles profitent des avantages sur le plan fiscal et sur les revenus de ces brevets.

La simplification et la sécurisation de la vie de l’entrepreneur par le biais de la création d’un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle sont une recommandation de l’Ordre, mais aussi une chose qui fait l’objet d’une réflexion du gouvernement, qui ne trouve pas encore une solution. Cela est pensé pour que les effets d’aubaine et les distorsions de concurrence entre les différents statuts soient limités ; mais aussi, afin que les effets de seuils correspondant au développement des entreprises soient lisses.

La TVA inter-entreprises à éliminer

Les professionnels exigent que la collecte de la TVA dans les relations inter-entreprises soit supprimée pour que la trésorerie des entreprises soit améliorée, et que l’investissement soit favorisé. Hervé Lambel, un candidat à la présidence du Medef en 2012, l’a appuyé. En effet, il a déclaré que le vrai problème se repose sur le recouvrement de l’avance que les entreprises ont effectuée.

Changer les CDD par des contrats des projets

Les contrats de projet hybride du CDD correspondent vraiment aux attentes et aux besoins des TPE-PME. Effectivement, il y a des contraintes malgré le fait que l’État approuve ce type de contrat, comme l’a expliqué l’Ordre. Celui-ci a rappelé que ce contrat, qui ne doit pas dépasser 36 mois et ne peut faire l’objet d’un renouvellement, ne correspond qu’à l’embauche d’ingénieurs et de cadres.

En se basant sur les besoins des multitudes de TPE-PME, l’Ordre soumet une proposition de changement de la réglementation actuelle du CDD à objet défini. Pour ce faire, le contrat en question doit aussi admettre l’embauche de tous les autres salariés.

Article présenté par Dlb experts, comptable chantilly.